Une Société est une personne morale distincte de la personne des associés. Elle est souvent confondue avec l’entreprise qui est une organisation ayant pour objectif de produire ou de fournir des biens et des services à des clients. Cette situation suscite l’intérêt de comprendre les aspects juridiques d’une Société. Plus précisément, sa création et les règles applicables. Mais comment faut-il faire pour créer une Société ?
La Société et ses différents types
En général, une Société nait de la volonté de plusieurs personnes en vue de réaliser des économies. On peut la considérer comme étant l’association de quelques personnes afin d’exercer une activité. Il s’avère pourtant essentiel de noter que la loi autorise la création de sociétés unipersonnelles. Cette forme de Société ne comprend qu’un seul associé ou un seul actionnaire. Vous pouvez par exemple prendre l’EURL et le SASU à titre d’exemple. Quoi qu’il en soit, ces eux formes de société ont le statut d’une personne morale indépendant de l’associé. Il vrai qu’elle dirigée par une seule personne mais elle dotée d’une personnalité morale. On peut distinguer la société en deux grands types à savoir les sociétés commerciales et les Sociétés civiles. Les premières ont des activités purement commerciales tandis que les secondes se consacrent aux activités de nature civile. On peut citer à titre d’exemple l’agriculture, les professions intellectuels ou libérales, l’immobilier et tant d’autres.
Ce qui distingue ces deux grands types de société réside sur leurs caractéristiques. En pratique, les sociétés civiles ont plus de risque que les associés des sociétés commerciales. Plus précisément, les sociétés civiles sont moins d’avantageuses que les autres sociétés commerciales. Si vous avez des dettes et que vous êtes associés dans une société civile, vous risquez d’être poursuivis sur vos biens personnels. Les Sociétés civiles sont jugées par le Tribunal civil et non du Tribunal de commerce.
Les démarches à suivre pour créer une Société
Vous savez désormais les deux grands types de Société. Leurs avantages mais également leurs défauts. Votre décision a été déjà prise pour créer une Société. Il s’agit d’un projet qui nécessite une mature réflexion. En vérité, sa réalisation demande le respect de plusieurs démarches. Pour bien répondre aux nombreuses questions en rapport avec la création d’une Société, la consultation de l’Avocat Janssens, spécialiste du droit des sociétés est conseillée. Mais avant, il est plus sage de posséder quelques notions en la matière. En pratique, ce cabinet d’Avocat saura vous expliquer le statut juridique à retenir, la répartition des droits entre associés fondateurs, l’organisation des prises de décision en assemblée et la direction de la société. Le régime fiscal et le statut social sont aussi des éléments clés pour créer légalement une Société. Le recours à un professionnel est recommandé pour éviter les mauvaises surprises plus tard.
Pour conclure, on peut dire qu’il existe trois façons importantes pour créer une Société. La première consiste à la créer par soi-même. La seconde est en rapport avec des associés ou actionnaires. Et la troisième à ne pas prendre à la légère est de se faire aider par un professionnel de droit.